Quand est-ce que je reçois mes virements ?
La campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est divisée en deux périodes de répartition sur SOLTéA.
Votre établissement peut recevoir des virements à trois moments-clés :
- À la fin de la première période de répartition, pour les fonds attribués par des employeurs qui ont réparti l’intégralité de leur solde à la fin de cette période ;
- À la fin de la deuxième période de répartition, pour les fonds attribués par des employeurs qui ont réparti l’intégralité de leur solde à la fin de la campagne SOLTéA ;
- À la fin de la période de répartition des fonds qui n’ont pas été répartis par les employeurs et qui sont répartis par voie réglementaire.
Pour accéder au calendrier de la campagne et aux dates clés des virements, rendez-vous sur l’onglet « Calendrier de la campagne » ou consultez l’arrêté relatif à la campagne de répartition.