Comment répartir le solde de votre taxe d'apprentissage ?
Chapitre 1 : Comment répartir le solde de la taxe d'apprentissage ?
Connectez-vous sur la plateforme SOLTéA, puis cliquez sur l’onglet RECHERCHE ÉTABLISSEMENT.
Sur cette page, vous pouvez choisir votre SIRET de répartition en cliquant sur le bouton « mes SIRET ».
Cette action est possible si vous êtes une entreprise multi-SIRET.
Vous devez d’abord avoir activé votre habilitation SOLTéA pour l’ensemble des SIRET de votre portefeuille depuis votre espace Net-entreprises.
Dans le cas contraire, le bouton « mes Siret » ne sera pas affiché.
Dans votre espace, choisissez un SIRET et cliquez sur « sélectionner ».
Le moteur de recherche vous permet alors de trouver l’établissement que vous souhaitez soutenir.
Cliquez ensuite sur VOIR LA FICHE.
Une fois sur la fiche de l’établissement choisi, vous devez sélectionner le mode de répartition souhaité et cliquer sur « enregistrer mes choix ».
Lorsque vous avez ajouté tous les établissements ou formations que vous souhaitez soutenir, vous pouvez répartir vos crédits en cliquant sur « accéder à la synthèse ».
Sur la page SYNTHÈSE, vous pouvez retrouver vos vœux d’attribution.
Un encart vous donne des informations supplémentaires sur le solde de la taxe d’apprentissage du SIRET avec lequel vous répartissez.
Si vous répartissez avec un groupe de Siret, vous pouvez choisir d’afficher les informations de votre groupe ou de votre Siret de référence.
En début de campagne de répartition et jusqu’à fin juin, vous pouvez saisir un montant estimatif de votre solde de la taxe d’apprentissage.
Cette fonctionnalité vous permet d’afficher automatiquement une simulation en euros de votre solde de la taxe d’apprentissage.
À partir de juillet, l’Urssaf et la MSA transmettent aux équipes de SOLTéA le montant de votre solde de la taxe d’apprentissage.
Il s’affiche désormais automatiquement sur votre écran.
Ce montant est actualisé tous les mois, après la transmission de votre DSN.
Pour répartir votre solde, cliquez sur le bouton « Modifier ma répartition ».
Dans votre tableau de synthèse, renseignez le pourcentage que vous souhaitez attribuer à chaque établissement de votre sélection.
L’équivalent en euros de votre répartition s’affiche automatiquement.
N’oubliez pas de cliquer sur « Enregistrer ma répartition ».
Attention : vous ne pouvez pas répartir plus de 30 % de vos crédits vers les établissements qui figurent sur la liste nationale d’habilitation.
Avant de quitter la page, n’oubliez pas d’enregistrer votre répartition.
Seuls les crédits entièrement répartis (crédits restant étant à 0 %) donneront lieu à un virement aux établissements dès la fin de la période de répartition en cours.
Chapitre 2 : Comment procéder si vous avez participé aux précédentes campagnes de répartition ?
Dans l’onglet SYNTHÈSE, sélectionnez l’année de la campagne concernée.
Un tableau de synthèse de vos répartitions de l’année précédente s’affiche.
Vous pouvez consulter ses détails et l’exporter au format PDF.
Cliquez sur « répliquer les fléchages » pour constituer le même panier que l’année précédente.
Votre panier de l’année précédente se réplique, avec l’ensemble des établissements que vous aviez sélectionnés, ainsi que les pourcentages de répartition que vous aviez choisis.
Un pictogramme d’alerte s’affiche si certains établissements ou certaines formations ne sont plus éligibles à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.
À noter qu’une fois le panier répliqué, vous aurez toujours la possibilité de le modifier.
Si vous aviez commencé à constituer un panier de répartition avant cette action, il sera remplacé par ce nouveau panier de réplication.
Chapitre 3 : Comment informer les établissements de mes vœux d’attribution ?
Depuis l’onglet SYNTHÈSE, vous pouvez choisir de diffuser ou non aux établissements vos vœux d’attribution et vos coordonnées, avant même la fin de la campagne de répartition.
Pour cela, activez ou désactivez le bouton de diffusion.
Le bouton de diffusion est activé par défaut. Pensez à le désactiver, si vous ne souhaitez pas diffuser vos vœux ou vos coordonnées !
Si vous avez accepté de diffuser vos vœux d’attribution, les établissements seront uniquement informés de votre décision de les soutenir.
Ils ne pourront pas connaître le taux de votre solde que vous leur aurez attribué et prendront connaissance des montants correspondants uniquement au moment du virement bancaire.
Chapitre 4 : comment communiquer les coordonnées de mes contacts aux établissements que j’ai sélectionnés ?
Pour communiquer les coordonnées de vos contacts aux établissements que vous avez décidé de soutenir, cliquez sur l’onglet CONTACT.
En cliquant sur « ajouter un contact », vous pouvez désigner un maximum de 5 contacts.
Vous devez compléter les champs obligatoires, puis cliquez sur « enregistrer ce contact ».
Vous pouvez supprimer ou modifier vos contacts à n’importe quel moment, en cliquant sur les pictogrammes correspondants.
Vos contacts seront visibles par les établissements lorsque vous exprimez vos vœux, à condition d’activer le bouton de diffusion dans la page de vos vœux d’attribution.
Si vous n’activez pas le bouton de diffusion, c’est uniquement à la fin de chaque période de répartition que les établissements pourront accéder à vos contacts.
Si vous avez déjà attribué votre solde à un établissement sur une campagne précédente, il pourra retrouver vos contacts dans ses synthèses de versements des campagnes antérieures.
Chapitre 5 : À quel moment seront effectués les virements aux établissements ?
Vous avez 2 périodes de répartition pour saisir, modifier et valider vos choix.
Si vous avez réparti votre solde à 100 % et enregistré vos choix avant la date limite de la première période de répartition, les virements seront effectués aux établissements bénéficiaires dès la fin de cette première période.
En revanche, si à la fin de la première période de répartition, vous n’avez pas réparti 100 % de votre solde, les virements aux établissements désignés ne seront faits qu’à la fin de la deuxième période de répartition.
Pour consulter les détails du calendrier de la campagne, rendez-vous sur l’onglet « calendrier » disponible sur le portail d’information de SOLTéA.
À la fin de la campagne SOLTéA, les crédits non répartis par les employeurs seront répartis selon des critères définis réglementairement.
Ils feront l’objet d’un virement à la date indiquée sur le calendrier de campagne.
Chapitre 6 : Comment suivre mes versements ?
Pour accéder à la synthèse des virements, cliquez sur l’onglet « suivi des versements ».
Vous pouvez consulter cette synthèse dès que les premiers versements auront été effectués.
Ce tableau détaille toutes les informations concernant les établissements bénéficiaires choisis, le détail de vos attributions, l’état de vos versements ainsi que la date des versements.
Vous pouvez exporter cette synthèse au format CSV.
