Comment réaliser ma demande d'habilitation ?
Les établissements qui souhaitent percevoir le solde de la taxe d'apprentissage des employeurs chaque année doivent d'abord réaliser une demande d'habilitation. Les préfectures de région, les ministères chargés de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle étudient les demandes pour établir une liste officielle des établissements habilités. Depuis 2024, SOLTéA est la plateforme unique pour déposer sa candidature.
C'est votre première demande d'habilitation ? Vous devez tout d'abord nous contacter via notre formulaire de contact.
Vous recevrez ensuite une notification vous invitant à créer votre compte sur Net-entreprises.
Pour vous connecter sur SOLTéA, utilisez vos identifiants Net-entreprises.
Une fois connecté sur votre espace personnel, cliquez sur « Demande d'habilitation ».
Vous pouvez commencer votre candidature !
Tout d'abord, remplissez les informations qui concernent votre établissement. Si vous étiez déjà habilité les années précédentes, ces informations sont pré-remplies.
Attention en saisissant la catégorie et la politique publique de votre établissement : ce sont ces informations qui détermineront le service instructeur qui prendra en charge votre demande.
Si vous avez un doute, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre administration de référence. En cas de besoin, les services instructeurs pourront vous demander de modifier une de ces deux données.
De plus, vous ne pouvez pas modifier le SIRET de votre établissement : vous devez nous contacter via le formulaire de contact. Renseignez ensuite vos formations. Indiquez leur code RNCP. En cas d'erreur, une liste de suggestions s'affiche automatiquement. Un récapitulatif s'affiche à l'écran. Vous pouvez toujours modifier ou supprimer les informations de vos formations saisies.
Dernière étape : remplissez les informations qui concernent vos établissements secondaires.
Pour valider votre candidature, votre service instructeur vous demande plusieurs pièces justificatives.
Pour connaître la liste des pièces attendues, consultez le site internet du service instructeur dont vous dépendez.
Comment suivre l’état de votre demande ?
Dès lors qu'un avis instructeur est donné, vous recevrez une notification. Rendez-vous dans votre espace personnel pour en prendre connaissance. Différents statuts associés à votre demande sont consultables dans le "Suivi de votre demande » : « En instruction », « Favorable » ou « Défavorable ». Si votre service instructeur vous demande des pièces complémentaires ou des précisions, votre demande s’affiche à l’état "Renvoyé pour complément ou modification".
Attention : La validation dans SOLTéA ne garantit pas définitivement l’habilitation de votre établissement.
Seule la publication des listes officielles confirmera votre référencement pour la prochaine campagne.
