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Prolongation de la répartition du reliquat 2023
Le Gouvernement prolonge la répartition du reliquat 2023 pour compenser les établissements concernés et lance la campagne 2024.
Publié le 24 Mai 2024
Webinaire : quelles sont les nouveautés 2024 sur SOLTéA ?
La Caisse des Dépôts et l’État organisent des webinaires pour présenter le bilan 2023 et les nouveautés SOLTéA pour 2024. Employeurs et établissements peuvent s’informer sur la déclaration, la répartition et l’habilitation avant la campagne.
Publié le 30 avril 2024
Campagne 2024 : publication du catalogue des établissements éligibles
Les habilitations 2024 sont finalisées : les listes d’établissements autorisés à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage seront intégrées à SOLTéA début mai. Elles sont déjà consultables sur les sites des préfectures de région.
Publié le 25 mars 2026
Communiqué de presse : répartition des fonds non affectés
La campagne 2023 du solde de la taxe d’apprentissage est close. Les fonds non répartis feront l’objet d’une compensation pour les établissements ayant perçu moins qu’en 2022. Zoom sur le communiqué de presse annonçant ce dispositif.
Publié le 29 décembre 2023
Communiqué de presse : Ouverture des campagnes d’habilitation
La campagne d'habilitation régionale pour permettre aux établissements de percevoir le solde de la taxe d'apprentissage en 2024 est en cours.
Publié le 21 décembre 2023
Frais de gestion de la Caisse des Dépôts : l’arrêté est publié !
L’arrêté fixant les frais de gestion prélevés par la Caisse des Dépôts sur le solde de la taxe d’apprentissage est publié : découvrez le montant 2023 et les modalités d’application.
Publié le 07 juillet 2023
Consignes déclaratives : attention aux déductions !
Découvrez les consignes essentielles pour déclarer correctement le solde de la taxe d’apprentissage en DSN et appliquer les déductions sans dépasser le montant déclaré, conformément aux règles Urssaf.
Publié le 25 Mai 2023
SOLTéA, retrouvez les CGU !
Les CGU de SOLTéA sont disponibles : elles présentent les règles d’usage de la plateforme et s’appliquent aux établissements dès le 4 mai 2023 et aux employeurs dès le 25 mai 2023. Consultez-les dès maintenant.
Publié le 02 Mai 2023
L'essentiel et les grandes étapes : découvrez notre infographie !
Qu’est-ce que SOLTéA ? Qui peut percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ? Comment les employeurs peuvent-ils retrouver les établissements et formations qu’ils avaient l’habitude de soutenir ? Quelles sont les trois grandes étapes à connaître ? Découvrez notre infographie.
Publié le 08 mars 2023
