La campagne d’habilitation des établissements pour percevoir le solde de la taxe d’apprentissage au titre 2027 est ouverte : découvrez les évolutions du parcours de candidature sur SOLTéA
À partir d’aujourd’hui, les établissements candidats à l’habilitation pour percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en 2027 ont jusqu’au 11 décembre 2026 inclus pour déposer leur dossier sur SOLTéA.
De même, les établissements inscrits sur la liste nationale doivent impérativement, selon les mêmes modalités et en fonction de leur situation, déposer un dossier de candidature ou un bilan de l’utilisation du solde de la taxe d’apprentissage en 2026.
Découvrez les évolutions du parcours qui vous est dédié et les ressources disponibles pour vous accompagner.
Une démarche annuelle pour percevoir le solde de la taxe d’apprentissage
Seuls les établissements habilités peuvent percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.
Que vous présentiez une première candidature ou que vous ayez déjà été habilité, un dossier doit être déposé chaque année sur SOLTéA : le renouvellement n’est pas automatique.
SOLTéA constitue le point d’entrée unique pour cette démarche. Les établissements y déposent leur dossier de candidature, suivent son avancement en lien avec les services administratifs et actualisent leurs informations. Les dossiers sont instruits par les services instructeurs compétents, et les listes annuelles d’établissements habilités sont publiées par arrêtés préfectoraux ou interministériel.
Pour la campagne 2027, quatre échéances sont à retenir :
- 26 octobre 2026 : ouverture de la campagne d’habilitation et de la période de dépôt des dossiers de candidature ;
- 11 décembre 2026 : fin de la période de dépôt des candidatures ;
- 22 février 2027 : fin de la période d’instruction des dossiers de candidature ;
- Avant la fin du deuxième trimestre 2027 : publication des listes d’établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage au titre de 2027 par arrêtés préfectoraux ou interministériel.
Respecter la limite du 11 décembre 2026 pour déposer votre dossier de candidature est impératif !
Un parcours renouvelé pour préparer votre candidature
Cette année, retrouvez votre candidature depuis la rubrique « Mon établissement », dans l’onglet « Ma demande d’habilitation », après vous être connecté à SOLTéA avec vos identifiants Net-entreprises.
Vous effectuez votre première demande ? Une démarche préalable de création d’accès est nécessaire. Retrouvez les étapes et le formulaire à compléter dans le cadre d’une première connexion.
Le parcours vous permet de renseigner les informations relatives à votre établissement, et, le cas échéant, à vos composantes et à vos formations. Si vous étiez déjà habilité les années précédentes, certaines informations sont préremplies : prenez le temps de les vérifier et de les actualiser pour la campagne 2027.
Lors de la saisie, soyez particulièrement attentif à la catégorie et à la politique publique renseignée pour votre établissement : ces informations déterminent le service instructeur chargé d’examiner votre demande. En cas de doute, reportez-vous au code du travail et à l’article L.6241-5. Le service instructeur pourra vous demander de les modifier si nécessaire.
Pour les formations que vous déclarez, renseignez un code RNCP actif au 31 décembre 2026. Le récapitulatif vous permet de consulter les informations saisies, de les modifier ou de les supprimer.
À noter : Le SIRET de votre établissement ne peut pas être modifié directement dans votre espace. Pour toute demande de modification, utilisez le formulaire de contact.
Un suivi de votre demande depuis votre compte SOLTéA
Pour connaître l’avancement de votre dossier, connectez-vous à votre compte SOLTéA, puis rendez-vous dans « Mon établissement », onglet « Ma demande d’habilitation ». La rubrique « Statut et messages » vous indique l’état de votre candidature et les actions attendues :
- Brouillon : complétez votre demande puis envoyez-la ;
- Envoyée : votre demande a été transmise ; aucune action n’est requise à ce stade ;
- Renvoyée : des informations ou des pièces complémentaires sont attendues ; complétez votre dossier puis envoyez-le à nouveau ;
- Instruite : l’instruction de votre demande est terminée ; attendez la publication des listes officielles.
Une messagerie vous permet également d’échanger avec votre service instructeur tout au long de la campagne. Pour suivre l’avancement de votre demande, consultez régulièrement vos mails et votre compte, et connectez-vous sans délai dès réception d’une notification pour en prendre connaissance et agir si nécessaire
Attention : Le statut « Instruite » indique que le dossier a été examiné. Les établissements habilités sont listés par arrêtés préfectoraux ou interministériel.
Des ressources pour vous accompagner à chaque étape
Pour vous aider à préparer votre dossier et à utiliser le nouveau parcours, plusieurs ressources vous accompagnent :
- Le guide utilisateur du portail établissements ;
- Le replay du webinaire du 15 octobre 2026 consacré à la campagne d’habilitation 2027 à destination des établissements.
Déposez votre dossier au plus tard le 11 décembre 2026. La modification des dossiers déposés dans les délais se poursuivra jusqu’au 22 février 2027. La publication des listes d’établissements habilités est prévue avant la fin du deuxième trimestre 2027.