J’ai plusieurs SIRET ou SIREN, comment répartir ?
Pour répartir le solde de la taxe d'apprentissage pour chaque SIRET de votre entreprise, vous devez d’abord avoir activé votre habilitation « SOLTéA employeur » pour tous vos SIRET sur le portail Net-entreprises.
Pour en savoir plus sur cette étape, consultez notre page d’aide dédiée : « Comment accéder à SOLTéA ? »
Vous pourrez ensuite vous connecter à votre espace personnel SOLTéA et accéder à chacun de vos SIRET afin d'effectuer vos choix de répartition.
Je souhaite réaliser des répartitions différentes pour chacun de mes SIRET
Si vous êtes une entreprise multi-SIRET, vous pouvez répartir votre solde de la taxe d’apprentissage individuellement pour chacun de vos SIRET.
Au moment de la répartition de votre solde, depuis l’onglet « Synthèse » de votre espace personnel, cliquez sur le bouton « Mes SIRET » pour choisir le SIRET avec lequel vous souhaitez effectuer votre répartition.
Je souhaite réaliser une répartition unique pour un groupe de SIRET
La fonctionnalité « Mes Groupes » permet aux entreprises multi-SIRET de regrouper plusieurs SIRET pour effectuer une seule répartition, à partir d’un SIRET de référence désigné lors de la création du groupe. La Caisse des Dépôts interviendra ensuite pour reproduire les fléchages de votre SIRET de référence sur l'ensemble des SIRET du groupe.
Pour en savoir plus sur cette fonctionnalité, consultez notre page d’aide dédiée : « Comment créer un groupe de SIRET ».