Un employeur vous a mandaté pour répartir le solde de sa taxe d’apprentissage sur SOLTéA ?

Si vous êtes tiers-déclarant ou gestionnaire de compte, vos modalités d’accès à la plateforme ont pu évoluer : retrouvez l’ensemble des démarches à suivre.

SOLTéA est la plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage, et est accessible aux employeurs depuis le 25 mai. Ces derniers peuvent faire appel à des tiers-déclarants pour les aider dans leurs démarches.

Les tiers-déclarants ont le rôle de gestionnaire de confiance et de conseil auprès des employeurs qui les mandatent : leur contribution est primordiale pour SOLTéA et la campagne nationale de répartition du solde de la taxe d’apprentissage.

Un tiers-déclarant mandaté par un employeur dispose des mêmes droits que celui-ci pour répartir le solde de sa taxe d’apprentissage, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la plateforme.

Depuis le 25 mai et l’ouverture de la plateforme, des tests de conformité ont été réalisés afin de s’assurer que ses utilisateurs ont bien été mandatés par un employeur pour effectuer des répartitions sur SOLTéA. 

Dans un souci de sécurisation de la plateforme, et afin de garantir la qualité du service, les conditions d’accès à SOLTéA ont été renforcées en août 2023 pour les tiers-déclarants. 

Désormais, si vous êtes un tiers-déclarant, seuls les employeurs pour lesquels vous avez réalisé la Déclaration sociale nominative (DSN) au cours des six derniers mois apparaissent dans votre portefeuille sur SOLTéA.

Je suis tiers-déclarant mais je n’ai pas réalisé la DSN de l’employeur qui m’a mandaté pour SOLTéA : que faire ?

Si vous n’avez pas réalisé la DSN de l’employeur qui vous a mandaté pour SOLTéA, alors celui-ci n’apparaît plus dans votre portefeuille sur la plateforme : vous ne pouvez pas répartir le solde de sa taxe d’apprentissage.

Afin de pouvoir effectuer de nouveau les répartitions pour les employeurs qui vous ont mandaté, et les retrouver dans votre portefeuille sur SOLTéA, vous devez effectuer une demande auprès de nos services, via notre formulaire de contact en sélectionnant le motif « Mon compte SOLTéA » puis le sous-motif « Gestion de mon portefeuille en tant que tiers déclarant », avant le 31 octobre 2023 inclus.

Important : Pour compléter votre demande, des pièces justificatives dont votre mandat (mandat effectif ou lettre de mission justifiant d’un mandat implicite) pour chacun des SIRET déclarés sont nécessaires. Veuillez envoyer ces documents par mail à l'adresse suivante : dfp_Soltea_Employeurs@caissedesdepots.fr en précisant " Gestion de mon portefeuille en tant que tiers déclarant " dans l'objet.

Nous contacter via formulaire

Vous êtes gestionnaire des comptes d’une entreprise ou d’un groupe ? Vous ne retrouvez plus votre employeur dans votre portefeuille sur SOLTéA ?

Vous devez également nous adresser votre demande via notre formulaire de contact en sélectionnant le motif « Mon compte SOLTéA » puis le sous-motif « Gestion de mon portefeuille en tant qu'employeur », avant le 31 octobre 2023 inclus.

Important : Un justificatif de votre fonction est nécessaire pour valider votre demande. Veuillez envoyer ces documents par mail à l'adresse suivante : dfp_Soltea_Employeurs@caissedesdepots.fr en précisant " Gestion de mon portefeuille en tant qu'employeur " dans l'objet.

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SOLTéA, les chiffres clés

Depuis le début de la campagne et jusqu’en septembre 2023 :

• 74,4 % des 11 500 établissements habilités ont créé au moins un compte utilisateur
• 94,6 % d’entre eux ont enregistré leur RIB
• Plus de 121 000 employeurs ont créé au moins un compte utilisateur
• Plus de 244 000 employeurs ont réparti leurs crédits directement ou par l’intermédiaire d’un tiers déclarant mandaté
• Le 1^er virement bancaire déclenché le 23 août s’est déroulé sans défaut au bénéfice de plus de 8 000 établissements