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La Caisse des Dépôts traite les données personnelles que vous communiquez via le présent formulaire de contact. Les données obligatoires sont signalées par un astérisque. Les seuls destinataires des données à caractère personnel de ce traitement sont les gestionnaires de la Caisse des Dépôts en charge du service dématérialisé mentionné à l’article L. 6241-2 du code du travail. Elles seront également rendues accessibles aux prestataires techniques de la Caisse des dépôts, pour les stricts besoins de leur mission. Les données collectées ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne. Vos données sont traitées pour permettre aux employeurs de désigner les établissements bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage et pour permettre le versement du solde de la taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires. Cette finalité a pour fondement juridique l’exécution d’une mission d’intérêt public prévue à l’article L. 6241-2 du code du travail à laquelle le responsable du traitement est soumis.
Vos données sont conservées pendant une durée maximale de deux (2) ans après leur collecte. Pour plus d’informations, consultez la Notice RGPD.

 

Les informations recueillies via le présent formulaire font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel, mis en œuvre par la Caisse des Dépôts, sise au 56 rue de Lille, 75007 Paris, et la DGEFP sise15, rue de Grenelle 75007 PARIS en sa qualité de co-responsable de traitement. Pour plus d’information sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, veuillez vous référer à la notice d’information sur la protection des données personnelles.