SOLTéA est depuis 2023 la plateforme dédiée qui permet la répartition du solde de la taxe d’apprentissage. Aujourd’hui, elle est également le point d’entrée pour les établissements candidats à l’inscription sur les listes officielles des établissements habilités à percevoir ce solde. 

En 2024, près de 12 000 établissements étaient référencés sur SOLTéA pour percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. Ce référencement résultait de leur habilitation par les services instructeurs de l’État ou des collectivités régionales à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, issue de leur inscription sur les listes fixées par arrêtés interministériel et préfectoraux (articles L. 6241-5, R. 6241-21 et R. 6241-22 du code du travail). 

Concernant la campagne d’habilitation des établissements pour percevoir le solde de la taxe d’apprentissage au titre de 2025, le cadre juridique reste le même. Les services instructeurs de l’État ou des collectivités régionales demeurent les autorités compétentes pour établir les listes officielles d’établissements habilités. 

En revanche, les modalités de dépôt des dossiers de candidature et leur traitement évoluent : la plateforme SOLTéA devient l’entrée unique en la matière, ainsi que le point de contact entre les établissements candidats et les services instructeurs.

Les étapes clés de la campagne d’habilitation 2025 à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage 
 

• Du 14 novembre 2024 au 17 janvier 2025 au plus tard (selon les modalités décrites sur les sites des ministères de l’éducation nationale ou du travail, et des préfectures de région) : ouverture de SOLTéA pour le dépôt des dossiers de candidature ;
• Avant la fin du premier trimestre 2025 : publication des listes des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage pour 2025.
  
  Pour connaître les modalités précises de candidature, ainsi que la liste des pièces justificatives à ajouter à votre dossier de candidature, consultez :
   
  • le site internet du ministère de l’éducation nationale ou du ministère du travail et de l’emploi pour la liste nationale ;

  • les sites internet des préfectures de région pour les listes régionales.

     

L’établissement que vous représentez était habilité à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage au titre de 2023 ou de 2024 ?

Vous devez obligatoirement procéder à une demande de renouvellement de son habilitation sur SOLTéA. Connectez-vous à votre espace personnel à partir du 14 novembre 2024, et rendez-vous sur l’onglet « Renouvellement/Inclusion ». 

Depuis cet espace, , vous pouvez mettre à jour les informations de l’établissement, de ses composantes et de ses formations. Ainsi, sous le contrôle des services instructeurs, vous avez désormais la main sur : 
 

• la raison sociale ou le sigle de l’établissement ; 
• les adresses des composantes ;
• leurs coordonnées de contacts ;
• Les différentes formations de l’établissement.

Vous pouvez également gérer les composantes secondaires, en ajouter, en supprimer, ou modifier les données inscrites pour chacune d’elles. 

Attention, vous devez joindre à votre demande les pièces justificatives attendues par le service instructeur dont vous dépendez, décrites sur les sites des ministères de l’éducation nationale, du travail et de l’emploi ou des préfectures de région. Il pourra également vous être demandé des pièces justificatives supplémentaires via votre espace SOLTéA. 

Vous serez informé du statut de votre dossier directement sur la plateforme SOLTéA. La validation de la complétude ou le rejet d’un dossier par un instructeur sur SOLTéA ne constitue pas une décision officielle et définitive en matière d’habilitation de l’établissement candidat. Seules les listes officielles, nationale et régionales, publiées par arrêté constituent une décision juridique exécutoire.
 

L’établissement que vous représentez n’était pas habilité à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage au titre de 2023 ou 2024 ?
 

1. rendez-vous sur soltea.education.gouv.fr à la rubrique « Contact ». Vous devez utiliser le formulaire de contact pour déposer une demande d’accès au parcours d’habilitation au titre de la campagne 2025. 
2. Dès  réception de la réponse apportée à votre demande d’accès au parcours d’habilitation , connectez-vous à la plateforme Net-entreprises, suivez les instructions et créez votre compte.
3. Une fois votre compte net-entreprises créé, connectez-vous à SOLTéA avec vos identifiants de connexion Net-entreprises. 
    

Depuis l’onglet « Renouvellement/Inclusion », remplissez les informations relatives à l’établissement, ses composantes le cas échéant et de ses formations. 

Joignez à votre dossier les pièces justificatives attendues par le service instructeur dont vous dépendez, décrites sur les sites des ministères de l’éducation nationale ou du travail et de l’emploi, ou des préfectures de région. Il pourra également vous être demandé des pièces justificatives supplémentaires via votre espace SOLTéA. 

Vous serez informé du statut de votre dossier directement sur la plateforme SOLTéA. La validation de la complétude ou le rejet d’un dossier par un instructeur sur SOLTéA ne constitue pas une décision officielle et définitive en matière d’habilitation de l’établissement candidat. Seules les listes officielles, nationale et régionales, publiées par arrêté constituent une décision juridique exécutoire.

Vous avez besoin de documentation ou d’assistance ?

Pour vous accompagner dans vos nouvelles démarches d’habilitation, les équipes de SOLTéA mettent à votre disposition plusieurs supports d’accompagnement : 

• Un guide utilisateur qui vous explique les nouvelles fonctionnalités de la plateforme
• Une FAQ dédiée à la campagne d’habilitation

Enfin, l’assistance SOLTéA, que vous pouvez contacter via notre formulaire de contact, reste à votre disposition pour toute demande complémentaire.