Les campagnes régionales et nationales d’habilitation des établissements à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage pour 2024 sont désormais terminées. La liste regroupant l’ensemble de ces établissements sera entièrement intégrée dans le catalogue de SOLTéA début mai 2024.

Les listes des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage pour 2024 ont été arrêtées par les services instructeurs de l’État. 
Elles sont d’ores et déjà consultables depuis le site internet de votre préfecture de région. Par ailleurs, les équipes de SOLTéA procèdent actuellement à leur intégration à la plateforme SOLTéA : vous pourrez les retrouver dès le 6 mai 2024 dans le catalogue en ligne de la plateforme et consulter les mises à jour de votre fiche établissement.

Votre établissement était habilité à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en 2023 : sera-t-il présent sur SOLTéA en 2024 ?

Dans le cas où votre établissement principal ou bien un de vos établissements secondaires (établissement ou composante) ne serait plus habilité en 2024, vous serez notifié par mail de la désactivation de son compte sur SOLTéA.

Pour connaître les raisons de cette décision dans le cadre de la campagne 2024, vous devrez contacter le service instructeur dont vous dépendez (coordonnées disponibles sur le sites internet de chaque préfecture de région et sur le site du ministère de l’éducation nationale).