Campagne 2024 : découvrez le calendrier !
2 mins
Publié il y a 5 months 1 week
En 2023, la nouvelle plateforme SOLTéA a permis de répartir le solde de la taxe d’apprentissage de près de 1,7 millions d’employeurs : ce sont près de 10 000 établissements et plus de 21 000 formations qui bénéficient de leur soutien à hauteur de 466,5 millions d’euros.
Les services instructeurs de l’État ont arrêté les listes d’établissements habilités pour 2024. Les équipes de SOLTéA procèdent actuellement à leur intégration dans la plateforme. Les établissements pourront ainsi vérifier ou compléter leurs informations en ligne dès le 6 mai 2024.
Le calendrier de la nouvelle campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est maintenant connu : elle débutera le 27 mai 2024 pour se terminer le 25 octobre 2024.
Les grandes dates du calendrier 2024
Ouverture de la plateforme
- À partir du 6 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations
- À partir du 27 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs
1ère période de répartition
- 27 mai 2024 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
- 23 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition
- À partir du 6 septembre 2024 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
2ème période de répartition
- 7 septembre 2024 : Début de la 2ème période de répartition
- 4 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
- À partir du 11 octobre 2024 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
Fonds non répartis
- À partir du 25 octobre 2024 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.