Communiqué de presse | Répartition des fonds non affectés
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Publié il y a 3 mois 3 semaines
La campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage 2023 est désormais clôturée.
En quelques chiffres, SOLTéA c’est :
- 466,5 millions d’euros collectés
- 6 millions de fléchages réalisés sur la plateforme par 620 000 employeurs
- plus de 10 000 établissements habilités
Exceptionnellement pour cette première année de campagne, le Gouvernement a décidé d’affecter le restant des fonds non répartis aux établissements qui n’ont pas, à l’issue de cette campagne, recueilli un montant au moins équivalent à celui perçu pour l’année 2022.
Un décret a été présenté au Conseil d’État par le Gouvernement. Les ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, de l’Enseignement supérieur et de la recherche ainsi que du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, communiqueront dès le début de l’année 2024 les conditions de mise en œuvre de ce processus de compensation aux établissements bénéficiaires.