Ouverture de la campagne d'habilitation 2027
Ouverture de la campagne d'habilitation 2027
La campagne d'habilitation 2027 ouvrira le 26 octobre 2026 sur la plateforme SOLTéA.
Les établissements souhaitant demander leur habilitation à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage au titre de l'année 2027 sont invités à déposer leur dossier de demande d’habilitation en ligne dès l'ouverture de la campagne. Pour continuer à bénéficier du solde, il est indispensable de renouveler votre habilitation chaque année.
SOLTéA est le point d'entrée unique pour les démarches d'habilitation. En 2026, plus de 10 700 établissements étaient référencés sur la plateforme pour percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, après habilitation par les services instructeurs de l’Etat et des conseils régionaux.
Chaque année durant la campagne, les établissements peuvent déposer leur dossier, de mettre à jour leurs informations et de suivre leur candidature. Les dossiers sont ensuite instruits par les services compétents avant la publication des listes officielles.
Les étapes clés de la campagne 2027
Les établissements candidats doivent respecter le calendrier suivant :
À noter : Les établissements candidats à l’habilitation doivent déposer leur dossier dans les délais impartis. Dans le cas contraire, celui-ci ne sera pas traité. Le respect du calendrier est indispensable pour permettre l'instruction de la demande et une éventuelle inscription sur les listes officielles fixées par arrêtés préfectoraux ou interministériels.
Ce qui est attendu des établissements
Vous candidatez pour la première fois ?
- Téléchargez et complétez le formulaire de demande d’accès à SOLTéA
- Préparez votre dossier de candidature
- Saisissez et déposez votre demande d’habilitation
- Déclarez vos composantes
Vous étiez déjà habilité ?
Connectez-vous à votre espace SOLTéA pour réaliser votre demande : vérifier les informations de votre établissement, de vos contacts, de vos composantes et de vos formations.
Attention : Le renouvellement de l’habilitation n’est pas automatique. Une nouvelle demande doit être déposée chaque année. À défaut, l’établissement ne pourra pas figurer sur les listes officielles.
Tout au long de la campagne : suivez votre dossier, accédez aux informations utiles et échangez directement avec votre service instructeur depuis SOLTéA.