La campagne d’habilitation des établissements pour percevoir le solde de la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2026 est ouverte
Depuis 2025, SOLTéA est le point d’entrée unique pour les établissements qui souhaitent être habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.
En 2025, près de 12 000 établissements étaient référencés sur SOLTéA pour percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. Ce référencement résulte de leur habilitation par les services instructeurs de l’État ou des collectivités régionales à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, issue de leur inscription sur les listes fixées par arrêtés interministériel et préfectoraux (articles L. 6241-5, R. 6241-21 et R. 6241-22 du Code du travail). Nous vous invitons dès à présent à déposer votre dossier de candidature en ligne sur SOLTéA pour que votre établissement puisse être habilité à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en 2026.
Les étapes clés de la campagne d’habilitation 2026 à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage
- 3 novembre 2025 : Ouverture de la campagne d’habilitation - dépôt des dossiers de candidature par les établissements sur SOLTéA
- 16 janvier 2026 : Fin de la période de dépôt des dossiers de candidature en ligne
- 20 mars 2026 : Clôture de la campagne d’habilitation
- Du 3 novembre 2025 au 20 mars 2026 : Instruction des dossiers
- Avant la fin du deuxième trimestre 2026 : Publication des listes des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage pour 2026.