Calendrier : campagne d'habilitation 2027
- Ouverture de la campagne d’habilitation - dépôt des dossiers de candidature par les établissements sur SOLTéA : 26 octobre 2026
- Fin de la période de dépôt des dossiers de candidatures : 11 décembre 2026
- Clôture de la campagne d’habilitation : 22 février 2027
- Publication des listes des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage pour 2027 : avant la fin du deuxième trimestre 2027
- Instruction des dossiers du 26 octobre 2026 au 22 février 2027