Calendrier de la campagne de répartition
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Texte long
Version textuelle du calendrier :
Ouverture de la plateforme
- À partir du 6 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations
- À partir du 27 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs
1ère période de répartition
- 27 mai 2024 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
- 23 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition
- À partir du 6 septembre 2024 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
2ème période de répartition
- 7 septembre 2024 : Début de la 2ème période de répartition
- 25 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
- À partir du 19 novembre 2024 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
Fonds non répartis
- À partir du 27 novembre 2024 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.