Calendrier de la campagne de répartition

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Texte long

Consulter l'arrêté relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2024
 

Version textuelle du calendrier :

Ouverture de la plateforme

  • À partir du 6 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations
  • À partir du 27 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs

1ère période de répartition

  • 27 mai 2024 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
  • 23 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition 
  • À partir du 6 septembre 2024 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

2ème période de répartition

  • 7 septembre 2024 : Début de la 2ème période de répartition
  • 25 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
  • À partir du 19 novembre 2024 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

Fonds non répartis

  • À partir du 27 novembre 2024 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.