SOLTéA en 2023 : la dynamique est lancée !
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Publié il y a 3 weeks
En 2023, et pour la première fois depuis la réforme du circuit de collecte et de répartition du solde de la taxe d’apprentissage, les employeurs redevables de cette taxe se sont connectés à SOLTéA pour désigner les établissements et les formations qu’ils souhaitaient soutenir.
Encadré par les principes de neutralité, transparence, sécurité et facilité, le nouveau processus de répartition du solde de la taxe d’apprentissage, qui se fait désormais en ligne depuis un espace personnel sécurisé, a permis à près de 620 000 entreprises de choisir les bénéficiaires de leur solde et de financer le développement des formations initiales, technologiques et professionnelles, hors apprentissage, ainsi que l’insertion professionnelle.
Une partie des fonds disponibles, non directement répartie par les employeurs, a été allouée aux établissements habilités en application du décret n° 2024-91 du 8 février 2024 relatif aux modalités dérogatoires d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023.
Retour dans cet article sur les chiffres clés de la campagne de répartition 2023 via SOLTéA !
En quelques chiffres, SOLTéA en 2023, ce sont :
- 1,7 million d’entreprises assujetties au solde de la taxe d’apprentissage (maille SIRET).
- Un tiers de ces entreprises qui se sont connectées à la plateforme pour désigner les établissements de leur choix et/ou les formations de leur choix.
- 466 millions d’euros versés au bénéfice des établissements, dont plus des deux tiers directement attribués par les employeurs depuis SOLTéA dans les délais impartis (le reliquat a été réparti selon un calendrier distinct).
- Un soutien direct des entreprises de toute taille à 88 % des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.
En 2023, les entreprises de 20 à 249 salariés et les entreprises de 250 à 4 999 salariés ont le plus contribué au solde de la taxe d’apprentissage (en montant), avec près de 150 millions d’euros à répartir pour chacune des deux tranches. Elles ont par ailleurs attribué respectivement 98 et 121 millions d’euros, soit 67 % et 83 % de leurs montants à répartir.
Cependant, ce sont les entreprises de plus de 5 000 salariés qui se sont le plus emparées de l’outil SOLTéA pour désigner les établissements de leur choix, puisque 96 % de leurs fonds ont été répartis depuis la plateforme. On observe ainsi que la part du solde ayant fait l’objet d’une répartition directe par les employeurs augmente avec la taille de l’entreprise.
Formation :
- 001 : Établissements publics d'enseignement du second degré
- 002 : Établissements privés d'enseignement du second degré sous contrat d'association avec l'Etat
- 003 : Établissements publics d'enseignement supérieur ou leurs groupements
- 004 : Établissements gérés par une chambre consulaire / Établissements d'enseignement supérieur consulaire
- 005 : Établissements privés relevant de l'enseignement supérieur gérés par des organismes à but non lucratif
- 006 : Établissements dispensant des formations conduisant aux diplômes professionnels délivrés par ministères
Insertion :
- 07a : Écoles de la deuxième chance
- 07b : Centres de formation gérés et administrés par l'EPIDE
- 07c : Établissements à but non lucratif concourant, à offrir aux jeunes sans qualification une nouvelle chance
- 08a b: Établissements ou services d'enseignement qui assurent une éducation et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation
- 08b : Établissements délivrant l'enseignement adapté prévu au premier alinéa de l'article L.332-4 du code de l'éducation
- 009 : Établissements ou services mentionnés aux a et b du 5° du I de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles
- 010 : Établissements ou services à caractère expérimental accueillant des jeunes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation
- 012 : Écoles de production
Orientation :
- 011 : Organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie
- 013 : Organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers
Les formations de niveau master sont celles qui ont le plus bénéficié des fléchages des employeurs, suivies des formations de niveau 6 (licence, master 1…) et de niveau bac.
Les types de formations choisies par les employeurs dans la répartition de leur solde sont celles du domaine de la vie et gestion des organisations suivi de celui du commerce, marketing et finance.
La part des établissements désignés par des employeurs parmi tous les établissements habilités dans chaque région varie d’un minimum de 50% à Mayotte à un maximum de 96% à La Réunion.
La moyenne nationale étant de 85,5%, 13 régions ou territoires se situent au-dessus et 5 en dessous.
La part des employeurs ayant fléché leurs crédits parmi tous les employeurs assujettis dans chaque région varie d’un minimum de 26% à Mayotte à un maximum de 74% constaté dans les régions Ile-de-France, Bretagne et Pays de la Loire. La moyenne nationale étant de 72%, 4 régions ou territoires se situent au-dessus et 14 en dessous.
Focus : La répartition du reliquat
À l’issue de la campagne 2023, le gouvernement a décidé, à titre exceptionnel, de répartir les fonds non fléchés par les employeurs sous forme d’un versement exceptionnel (Décret n° 2024-91 du 8 février 2024 relatif aux modalités dérogatoires d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023) composé de deux parties :
- Un versement compensatoire au bénéfice uniquement des établissements habilités qui avaient perçu en 2023 un montant de solde de taxe d’apprentissage inférieur au montant perçu au titre de 2022. Ainsi,3 983 établissements ont en bénéficié pour un montant moyen de 20 539 €.
- Un versement égalitaire au bénéfice de l’ensemble des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en 2023 : soit 11 231 établissements pour un montant de 4 599 € en moyenne.
SOLTéA a pleinement investi son rôle de service numérique en faveur des relations partenariales entre employeurs et établissements. Les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ont su s’approprier la plateforme pour soutenir les établissements de leur choix et cibler les formations des talents de demain. Le solde de la taxe d’apprentissage reste la seule taxe pour laquelle les employeurs peuvent désigner eux-mêmes les bénéficiaires et ainsi soutenir la formation initiale, le développement des compétences, l’orientation et l’insertion professionnelles.