Calendrier de la campagne d'habilitation 2026
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Publié il y a 5 jours 23 heures
En 2025, près de 11 000 établissements étaient référencés sur SOLTéA pour percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, suite à leur habilitation par les services de l’État ou des collectivités régionales.
Les établissements qui souhaitent percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en 2026 doivent déposer une nouvelle demande dans le cadre de la campagne d’habilitation pour 2026.
Le calendrier est le suivant :
Calendrier de la campagne d’habilitation 2026 :
- Ouverture de la campagne d’habilitation : dépôt des dossiers de candidature par les établissements sur SOLTéA: 3 novembre 2025
- Fin de la période de dépôt des dossiers de candidature en ligne : 16 janvier 2026
- Clôture de la campagne d’habilitation : 20 mars 2026
- Publication des listes des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage pour 2026 : avant la fin du deuxième trimestre 2026
- Instruction des dossiers du 3 novembre 2025 au 20 mars 2026
Les candidats peuvent déposer leur dossier sur SOLTéA à compter du 3 novembre 2025, et jusqu’au 16 janvier 2026 au plus tard.
La procédure d’habilitation avec les pièces du dossier de candidature, les contacts etc. est présentée sur chaque site de préfecture de région et sur le site du ministère de l’Education nationale (pour les établissements candidats sur la liste nationale), rubrique taxe d’apprentissage. Il est important d’en prendre connaissance en amont du dépôt du dossier.
Pour rappel, depuis 2024, la plateforme est le point d’entrée unique pour les établissements qui souhaitent déposer un dossier de candidature. Ils transmettent également, le cas échéant, les compléments et précisions nécessaires à l’étude de leur dossier. Enfin ils sont informés en temps réel du statut de leur dossier.
En parallèle, les services instructeurs de l’État ou des collectivités régionales, qui demeurent les autorités compétentes pour établir les listes officielles des établissements habilités, disposent également d’un espace en ligne pour instruire les candidatures. Cet espace ouvre jusqu’au 20 mars 2026.
À noter : la validation de la complétude ou le rejet d’un dossier par un instructeur sur SOLTéA ne constitue pas une décision officielle ni définitive en matière d’habilitation de l’établissement candidat. Seules les listes officielles, nationale et régionales, publiées par arrêtés, constituent une décision juridique exécutoire (dans les conditions prévues par les articles L. 6241-5, R. 6241-21 et R. 6241-22 du Code du travail).
Pour les accompagner dans leurs démarches, un ensemble de ressources dédiées est mis à disposition des établissements sur SOLTéA dans la rubrique aide : articles d’actualités, Foire Aux Questions (FAQ), guide utilisateur pas à pas…