L’arrêté du 16 avril 2024 prolonge jusqu’au lundi 29 avril la période de déclaration du montant de solde de taxe d’apprentissage perçu en 2022 pour les établissements habilités n’ayant pas déjà effectué cette déclaration.
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NB : les établissements qui ont déjà réalisé cette déclaration n’ont pas à la renouveler.
Sur Net-entreprises, il existe plusieurs services, dont la DSN par exemple ou Soltéa.
Les habilitations des utilisateurs sont attribuées spécifiquement pour un service ; des utilisateurs habilités à la DSN devront donc demander une habilitation supplémentaire pour accéder à Soltéa.