L’arrêté du 16 avril 2024 prolonge jusqu’au lundi 29 avril la période de déclaration du montant de solde de taxe d’apprentissage perçu en 2022 pour les établissements habilités n’ayant pas déjà effectué cette déclaration.
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NB : les établissements qui ont déjà réalisé cette déclaration n’ont pas à la renouveler.
Oui : les tiers pourront accéder au portail grâce aux accès délégués par l’Administrateur Net-entreprises.
Ils auront les mêmes fonctionnalités que l’établissement qui lui délègue les droits, à l’exception des droits sur la gestion du RIB qui nécessitent un code secret adressé à la direction de l’établissement uniquement.