SOLTéA, la plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage
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Publié il y a 1 year 11 months
La loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 réforme la taxe d’apprentissage.
Elle distingue la part principale de la taxe d’apprentissage, collectée mensuellement, qui vise à financer la formation en contrat d’apprentissage, et le solde, collecté annuellement, qui a pour objectif de soutenir le développement de formations technologiques et professionnelles hors apprentissage et l’insertion professionnelle. La première collecte du solde interviendra les 5 ou 15 mai 2023 (déclaration auprès de l'Urssaf ou de la MSA sur la DSN d'avril 2023), au titre de 2022 et la répartition des fonds collectés se fera désormais par l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SOLTéA, opérée par la Caisse des Dépôts.
SOLTéA, c’est une plateforme en ligne qui vise à :
- Choisir les établissements ou les formations auxquels les employeurs souhaitent affecter ce solde ;
- Suivre les virements qui seront effectués par la Caisse des Dépôts à l’attention des établissements en toute sécurité ;
- Retrouver l’historique des virements des années précédentes.
Pour faciliter leurs démarches, SOLTéA propose aux employeurs de pouvoir :
- Consulter l’ensemble des établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ;
- Trouver les coordonnées des interlocuteurs au sein des établissements.
Son fonctionnement repose sur quatre principes : neutralité, transparence, sécurité et facilité.
Pour une affectation plus simple du solde de la taxe d'apprentissage : SOLTéA, une plateforme intuitive qui met en valeur les établissements habilités et contribue à la qualité de la relation école entreprise ainsi qu’au dynamisme territorial.
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