Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités communiquent sur le calendrier de la campagne du solde de la taxe d’apprentissage pour 2024.

Dans une logique de compensation et exceptionnellement pour 2023, première année de campagne nationale de répartition du solde de la taxe d’apprentissage, le Gouvernement a décidé d’affecter les fonds non répartis par les employeurs via SOLTéA aux établissements qui ont, à l’issue de cette campagne, reçu un montant de solde de taxe d’apprentissage inférieur à celui perçu en 2022.
La finalisation de la mise en œuvre de la procédure dérogatoire d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage pour l’année 2023 entraîne une modification du calendrier de la campagne 2024.

Vous pouvez retrouver le calendrier complet de la campagne SOLTéA 2024 dans notre onglet dédié.

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