SOLTéA, la plateforme dédiée à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, répertorie 11 784 établissements pour la campagne 2024.

Quels établissements peuvent être référencés sur SOLTéA ? 

Les établissements référencés sur SOLTéA sont ceux qui ont été habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, par le biais de listes régionales ou nationales d’habilitation.
-    Les listes régionales (articles L6241-5, R6241-21 et R6241-22 du Code du travail) sont arrêtées et publiées par les préfets de région
-    La liste nationale d’habilitation (articles L6241-5 et D6241-33 du Code du travail) disponible sur la plateforme Légifrance.gouv.fr , est établie par arrêté interministériel

Comment est définie la liste des établissements habilités au solde de la taxe d’apprentissage ?

L'article L6241-5 du Code du travail définit 14 catégories d’établissements pouvant être habilités au solde de la taxe d’apprentissage. 
Cela inclut notamment : 

• Les établissements d’enseignements (lycées, universités…) qui proposent des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage). Ces établissements doivent délivrer des diplômes, ou bien des titres enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles.
• Les établissements d’insertion (écoles de la 2e chance, centres de l’EPIDE, écoles de production...)
• Les organismes d’orientation professionnelle tout au long de la vie.

Retrouvez la liste complète des établissements et formations répertoriés sur SOLTéA :

Voir la liste des établissements 

Vous êtes un employeur ?

Rendez-vous dès à présent sur votre espace personnel SOLTéA pour sélectionner les établissements que vous souhaitez soutenir.

Vous ne trouvez pas un établissement dans les listes disponibles sur SOLTéA ? 

Cela signifie que l’établissement en question n’a pas été habilité pour la campagne 2024. 
D’une année à une autre, les établissements ne sont pas systématiquement habilités par leur préfecture de région à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. Nous vous invitions à en choisir un autre parmi les établissements présents dans les listes disponibles sur SOLTéA, ou à utiliser notre moteur de recherche pour découvrir la diversité des établissements habilités autour de vous et sur l’ensemble du territoire.