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Ouverture prochaine des portails établissements bénéficiaires et employeurs !

Le portail dédié aux employeurs est maintenant ouvert. Vous pouvez dès maintenant effectuer votre demande d'habilitation sur Net-Entreprises. 24h après votre demande, vous aurez accès à votre compte SOLTéA.

Important : Un incident empêche quelques employeurs d’accéder aux fonctionnalités du site. Nos équipes ont identifié le problème et travaillent sur une solution. 
Si votre Siret est concerné, nous vous invitons à vous reconnecter ultérieurement. Nous vous prions de nous excuser pour ce désagrément et vous remercions de votre compréhension.
 

SOLTéA, retrouvez les CGU !

2  mins

Publié il y a 1 mois

main sur ordinateur avec picto vérification autour

Les Conditions générales d’utilisation de votre espace connecté SOLTéA sont désormais disponibles ! Consultez-les dès maintenant pour connaître la réglementation en vigueur sur la plateforme.

Les Conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les obligations des utilisateurs de la plateforme SOLTéA, ainsi que les fonctionnalités du site. 
Elles précisent également les fondements juridiques qui encadrent le solde de la taxe d’apprentissage. 
Les CGU s’appliqueront :

  • aux établissements bénéficiaires de ce solde lors de leur connexion à SOLTéA dès le 4 mai 2023 ;
  • aux employeurs assujettis, lors de leur connexion dès le 25 mai 2023.

Pour plus d’informations :

Consultez les CGU de SOLTéA

Une question ?

Accédez à notre FAQ pour toutes questions relatives au portail du solde de la taxe d'apprentissage.

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