Réouverture : le calendrier des versements et des répartitions évolue !

Texte long

Le calendrier de la campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage a évolué. La réouverture du service et les premiers versements sont prévus à partir du 24 août 2023. Aussi, la campagne de répartition du solde est prolongée jusqu’au 5 octobre inclus.

Dans le cadre d’une démarche de qualité et de sécurisation, et afin de permettre aux services de réaliser des contrôles additionnels et d’éviter tout défaut d’utilisation, les fonds répartis par les employeurs entre le 25 mai et le 6 juillet 2023 ont été mis en attente de versement. 

Les vérifications ayant été effectuées, le service sera à nouveau disponible selon le calendrier suivant :

Calendrier de répartition SOLTéA (version textuelle sous cette image)
  • 24 août 2023 : émission des premiers virements des fonds déjà répartis à destination des établissements bénéficiaires
  • du 24 août au 5 octobre inclus : ouverture d’une nouvelle campagne de répartition pour les employeurs
  • 5 octobre inclus : deuxième campagne de répartition pour les employeurs 
  • À partir du 15 octobre : deuxième virement des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires 
  • Du 16 octobre au 9 novembre inclus : ouverture d’une nouvelle campagne de répartition pour les employeurs
  • 9 novembre inclus : date limite pour les établissements bénéficiaires pour renseigner ou rectifier leur RIB 
  • À partir du 2 décembre : troisième virement des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires 
  • À partir du 15 décembre : virement des fonds non répartis par les employeurs (selon la répartition définie par voie réglementaire)

 

À noter : au terme de ces vérifications, les conditions d’accès ont été renforcées et des adaptations pour certains tiers déclarants ont été mises en place sur le portefeuille de répartition. Consultez notre article pour connaitre les nouvelles modalités d’accès à la plateforme.

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