Évolution des campagnes de répartition et de virements

Texte long

Le calendrier de la plateforme a évolué. Désormais, les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ont jusqu’au 9 novembre inclus pour sélectionner les établissements et les formations qu’ils souhaitent soutenir sur www.soltea.education.gouv.fr.

Infographie : nouvelles dates versements et campagne répartition (description des dates dans le texte sous l'image)
  • 5 octobre : fin de la deuxième campagne de répartition pour les employeurs
  • à partir du 15 octobre : émission des seconds versements des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires
  • du 16 octobre au 9 novembre inclus : une nouvelle campagne de répartition pour les employeurs
  • 9 novembre inclus : nouvelle date limite de renseignement/rectification du RIB des établissements bénéficiaires
  • à partir du 2 décembre : émission du troisième virement des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires
  • à partir du 15 décembre : émission du virement relatif à la répartition réglementaire des fonds non répartis par les employeurs

Alors, n’attendez plus pour renseigner vos coordonnées bancaires sur votre espace SOLTéA (si ce n’est pas déjà fait) !

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