Report du dernier versement de décembre

Texte long

En raison d’évolutions règlementaires, le virement des fonds non répartis par les employeurs, initialement prévu le 15 décembre, est en attente. 

La campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage a pris fin pour les employeurs le 9 novembre 2023. Comme prévu par la loi, les fonds qui n’ont pas été répartis par ces derniers seront répartis entre les établissements bénéficiaires selon des modalités définies par voie réglementaire.

Initialement prévu le 15 décembre 2023, le virement de ces fonds est en attente, en raison d’évolutions réglementaires. 

Nos équipes vous tiendront informé dès que possible de la nouvelle date de virement ainsi que des voies réglementaires définies pour la répartition de ces fonds.

Merci pour votre compréhension,

Les équipes SOLTéA

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