SOLTéA, la plateforme dédiée à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, se prépare pour sa nouvelle campagne de versement : elle répertorie actuellement plus de 11 000 établissements et formations habilités à percevoir ce solde !

Quels sont les établissements référencés sur SOLTéA ?

Les établissements référencés sur SOLTéA sont ceux qui ont été habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, par le biais de listes régionales ou nationales d’habilitation.

La liste nationale d’habilitation (articles L6241-5 et D6241-33 du Code du travail) est établie par arrêté interministériel et publiée sur Légifrance.gouv.fr, tandis que les listes régionales (articles L6241-5, R6241-21 et R6241-22 du Code du travail) sont établies par arrêtés des préfets de région et publiées chaque année sur les sites des préfectures de région.

Comment est définie la liste des établissements habilités au solde de la taxe d’apprentissage ?

L'article L6241-5 du Code du travail définit 13 catégories d’établissements pouvant être habilités au solde de la taxe d’apprentissage. 

Parmi eux, on compte notamment les établissements (lycées, universités...) qui assurent des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et qui délivrent des diplômes ou titres enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et classés dans la nomenclature interministérielle des niveaux de formation. 

Les établissements d’insertion (écoles de la 2^e chance, centres de l’EPIDE, écoles de production...) et les organismes d’orientation professionnelle tout au long de la vie font également partie de cette liste.

Pour consulter la liste complète des établissements et formations répertoriés sur SOLTéA :

Voir la liste des établissements

Vous êtes un employeur ?

Rendez-vous à partir du 25 mai pour consulter le catalogue des établissements et formations habilités et sélectionner ceux que vous souhaitez soutenir.