SOLTéA : Le solde de la taxe d’apprentissage est destiné à favoriser le développement des formations
initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l’insertion professionnelle.

Qu’est-ce que SOLTéA ?

SOLTéA est un service en ligne dédié aux employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage et aux établissements habilités à le percevoir. Cette plateforme nationale, entrée unique pour tous les employeurs redevables, leur permet d’exprimer leurs souhaits de répartition vers des établissements, des composantes ou établissements secondaires ou des formations éligibles. Dès 2023, plus aucune somme ne pourra être directement adressée aux établissements par les employeurs. Les subventions en nature aux centres de formation d’apprentis sous forme d’équipement et de matériel demeurent possibles mais ne sont pas gérées sur la plateforme. Le solde de la taxe d’apprentissage, au titre de l’année 2022, doit être déclaré et payé auprès de l’Urssaf et de la MSA le 5 ou le 15 mai 2023 (DSN d’avril).
Collecte du solde de la taxe d'apprentissage en 2023
Part principale : Pour le financement des contrats d’apprentissage, cette part doit être payée par les employeurs à l'Urssaf ou la MSA , qui la transfèrent à France Compétence, qui la repartit
Solde de la taxe d'apprentissage : Pour le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l'insertion professionnelle1, ce solde est payé à l'Urssaf ou la MSA, qui le transfèrent à la Caisse des Dépôts qui le repartit selon les choix opérés par les employeurs sur SOLTéA.

Qui peut percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ?

Les catégories d’établissements éligibles au solde de la taxe d’apprentissage sont définies à l’article L.6241-5 du code du travail. Les établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage sont identifiés au sein des listes régionales et de la liste nationale, visibles sur les sites internet des préfectures de région et du ministère de l’Éducation nationale et intégrées sur SOLTéA.

Comment les employeurs peuvent-ils retrouver les établissements et formations qu’ils avaient l’habitude de soutenir ?

En se connectant à la plateforme, les employeurs rechercheront des bénéficiaires par mots-clés, SIRET, zone géographique, niveau de formation… les établissements pourront également leur transmettre le lien direct vers leur fiche personnalisée.

En synthèse :

2023 : les étapes à connaître

1. Calculer le montant dû au titre de la masse salariale 2022
2. Déclarer et payer ce montant à l’Urssaf ou à la MSA via la DSN1 d’avril 2023 (5 ou 15 mai 2023)
3. Le répartir vers le ou les établissements d’enseignement, les organismes d’insertion ou d’orientation professionnelle de votre choix via la plateforme SOLTéA à compter de fin mai/début juin jusqu'à septembre/octobre 2023

En tant qu’employeur :

Je n’ai plus besoin d’envoyer de chèque ou de faire de virement aux établissements bénéficiaires.Tout se fait via la DSN et sur SOLTéA. Les fonds disponibles à répartir sur SOLTéA sont nets des frais de gestion de l’Urssaf, de la MSA et de la Caisse des Dépôts.

Je peux continuer à soutenir les établissements bénéficiaires et les formations en me connectant sur la plateforme SOLTéA.

Je conserve une relation privilégiée avec les établissements bénéficiaires. Je peux notamment continuer à faire des promesses de dons en dehors de la plateforme SOLTéA.

La plateforme SOLTéA est nationale, elle répertorie tous les établissements et formations habillités.
C’est bien l’unique moyen de répartir le solde de la taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires.

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