Les Conditions générales d’utilisation de votre espace connecté SOLTéA sont désormais disponibles ! Consultez-les dès maintenant pour connaître la réglementation en vigueur sur la plateforme.

Les Conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les obligations des utilisateurs de la plateforme SOLTéA, ainsi que les fonctionnalités du site. 
Elles précisent également les fondements juridiques qui encadrent le solde de la taxe d’apprentissage. 
Les CGU s’appliqueront :

• aux établissements bénéficiaires de ce solde lors de leur connexion à SOLTéA dès le 4 mai 2023 ;
• aux employeurs assujettis, lors de leur connexion dès le 25 mai 2023.

Pour plus d’informations :

Consultez les CGU de SOLTéA